Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS PM’S et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “www.ecoutetesdents.com” ou par courrier.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique en ligne « ecoutetesdents » SAS PM’S et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « ecoutetesdents » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service par courrier ou à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la boutique en ligne « ecoutetesdents » SAS PM’S et se réservent de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
www.ecoutetesdents.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La boutique en ligne « ecoutetesdents » SAS PM’S se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur (à condition toutefois qu'aucune erreur informatique ne se produise en indiquant un prix très éloigné de celui qui est indiqué dans le catalogue). Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Union Européenne, et hors Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques avec les tarifs de port applicables.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport (totalement à charge du client). Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été utilisé (article L 121-6 du Code de la Consommation). Pour une raison d'hygiène et de santé, les orthèses buccales et activateurs buccaux ne peuvent pas être retournés après achat.

Expédition (Douane)
Dans le cas où des frais d'importation (douane) sont réclamés au client suite à une commande expédiée hors Union Européenne, la boutique en ligne « ecoutetesdents » SAS PM’S ne peut être tenue responsable, et ne peut donc pas s'acquitter de ses frais à la place du client.

Garantie
Toutes les gouttières ont une garantie de 3 mois contre les défauts de matériaux ou de main-d’œuvre dans des conditions d’utilisation normale.
Cette garantie devient nulle et non-valide dans le cas où la semelle a été soumise à un traitement non-conforme, inhabituel ou abusif, à des dommages intentionnels ou à des modifications faites par un tiers autre que le fabriquant. Toute réclamation soumise en vertu de cette garantie doit être accompagnée des semelles et d'une note explicative du praticien prescripteur.
En cas de réel défaut, veuillez-nous renvoyer la gouttière à l’adresse suivante : SAS PM’S 565 chemin des Petites Bayannes 26300 Alixan. Nous vous assurons une parfaite qualité de retour et ce sans avoir à payer de frais de port.
Cette garantie ne s'applique pas au taux de satisfaction ou de succès des résultats thérapeutiques désirés. Cette garantie ne reconnaît aucun lien de responsabilité quant à la validité des résultats thérapeutiques ou à la tolérance du patient au port de la gouttière.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés.

Archivage - Preuve
La boutique en ligne « ecoutetesdents» SAS PM’S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de la boutique en ligne « ecoutetesdents» SAS PM’S seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.